Marque expirée - Marque en non vigueur

“ auto-entrepreneur porté ”
GROUPE AVS, SARL

Numéro de dépôt :
3623913
Date de dépôt :
20/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2019
“ auto-entrepreneur porté ” de GROUPE AVS

Présentation de la marque “ auto-entrepreneur porté ”

Déposée le 20 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE AVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ auto-entrepreneur porté ” »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE AVS domicilié(e) 101 BD DE SUISSE IMMEUBLE LE VINCENNES - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 987 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIDIER MANGEL domicilié(e) 101 BD DE SUISSE - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ auto-entrepreneur porté ” est expirée depuis le 20 janvier 2019.

GROUPE AVS a également déposé les autres marques suivantes : BFS BâtiFrance Services Groupe AVS , A.V.S. CONCEPT « SALARIE INDEPENDANT » , VITAM'IN , FREE SALARIAT , AVS GROUPE , Emploi du Troisième Millénaire , SALARIE ENTREPRENEUR PORTE , SEMINAIRE.COM ORGANISEZ VOTRE SEMINAIRE SIMPLEMENT , SALARIÉS INDÉPENDANTS , HELP DOM


GROUPE AVS, SARL - 101 BD DE SUISSE IMMEUBLE LE VINCENNES - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France - SIREN 488987553


DIDIER MANGEL - 101 BD DE SUISSE - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Conseil, gestion, accompagnement, portage de l'activité d'auto entrepreneur (LME no 2008-776 du 4 août 2008) : prestations administratives comptables, juridiques (y compris assurances) en rapport avec ce statut. Publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; Service de communication télématique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.